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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil de l'État du Roi concernant la régie ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er août 1752

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571415

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil de l'État du Roi concernant la régie ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er août 1752

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil de l'État du Roi concernant la régie de la ferme des suifs dans la banlieue de Paris portant que les messagers, rouliers, voituriers et autres qui conduiront des suifs et chandelles par eau et par terre, dans la dite banlieue, seront tenus de prendre des lettres de voiture en bonne forme du vendeur ou de celui qui fera l'envoi de la marchandise; lesquelles lettres de voiture contiendront la quantité, qualité et le poids des suifs et chandelles, les noms, qualités et demeures de ceux qui en feront l'envoi, de ceux pour qu'ils seront destinés, le lieu de la destination, ainsi que les noms et domiciles des messagers, rouliers, voituriers ou conducteurs, lesquels en feront déclaration dans les bureaux qui seront indiqués, conformément à l'article XXXIX du titre commun de l'ordonnance des fermes de 1681, y représenteront et feront viser leurs lettres de voiture; le tout à peine de confiscation des suifs, chandelles, voitures, chevaux, charrettes et équipages et de 500 livres d'amende.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1752.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 73bis. 7 pages

Source :

Privé
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