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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, sans s'arrêter à ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 mai 1752

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571375

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, sans s'arrêter à ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 mai 1752

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, sans s'arrêter à la sentence des élus de Noyon du 12 novembre 1746 et à l'arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 juillet 1750, déchargeant Philippe Serant, fermier des aides des généralités d'Amiens et Soissons, des condamnations contre lui prononcées par lesdites sentences et arrêts et sans avoir égard à l'opposition que Valentin a formé à l'arrêt du Conseil du 24 août 1751 dont Sa Majesté l'a débouté, ordonnant que l'article premier du titre de la première moitié des octrois de l'ordonnance du mois de juillet 1681, ensemble le bail fait par les maire et échevins de Doyon le 16 décembre 1744, de la seconde moitié des octroi de la dite ville et banlieue audit Philippe Serant, ledit arrêt du Conseil du 24 août 1751 et lettres patentes sur icelui du 28 octobre de la même année et la contrainte décernée par ledit Serant contre ledit Valentin, seront exécutés selon leur forme et teneur.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1752.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 73. 15 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24