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Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier évoquant, tant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 août 1751 et 11 janvier 1752

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571257

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier évoquant, tant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 août 1751 et 11 janvier 1752

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier évoquant, tant l'instance pendante en la Cour des monnaies de Paris entre les sieurs Baflin et consorts, les maîtres et gardes en charge du corps de l'orfèvrerie-joaillerie et Julien Berthe, fermier des droits de la marque d'or et d'argent et ses cautions, que les assignations données au Parlement de Paris, à la requête des dits sieurs Baflin et consorts, aux cautions dudit Berthe, aux grand-garde, gardes en charge et doyen d'aunè (?), et tout ce qui s'en est suivi et pourrait s'en suivre; faisant défenses aux parties de procéder ailleurs qu'au conseil, à peine de nullité. Le second faisant droit sur l'instance, sans avoir égard aux oppositions formées par lesdits sieurs Baflin et consorts, tant à l'arrêt du Conseil du 10 août 1751, qu'à la prestation de serment du sieur Philippes-Antoine Magimel, en qualité de grand-garde de la communauté des orfèvres, desquelles oppositions Sa Majesté les a déboutés et déboute et sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 juillet 1751 et à tout ce qui s'en est ensuivi, ordonne que l'élection faite le premier du dit mois de juillet du dit sieur Magimel, orfèvre, et l'un des fermiers de la marque d'or et d'argent, pour grand-garde du corps des marchands orfèvres de Paris, sera exécutée selon sa forme et teneur et qu'en conséquence, il prêtera le serment au cas requis et accoutumé et condamne en outre lesdits sieurs Baflin et consorts au coût du dit arrêt et sur les autres, fins, demandes et conclusions des parties, les met hors de cours.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1752.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 72bis. 8 pages

Source :

Privé
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