Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant Thibault Larue, adjudicataire ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant Thibault Larue, adjudicataire ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 avril 1750

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571039

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant Thibault Larue, adjudicataire ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 avril 1750

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales unies et les maîtres et gardes des marchands de vin à Paris, de l'assignation à eux donnée au Conseil d'État privé le 7 février dernier, à la requête de Louis Blondeau, marchand de vin, rue Saint-Denis et sans s'arrêter au relief d'appel par lui obtenu en chancellerie le 30 janvier dernier, ordonnant que l'arrêt du Conseil du 10 août 1746 et l'ordonnance de nomination d'experts, rendue par le sieur lieutenant général de police le 30 décembre dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur et qu'il sera par lui passé outre au jugement définitif de l'instance sur le rapport des dits experts, sauf l'appel au Conseil, qui ne pourra néanmoins suspendre l'exécution du dit jugement, faisant défenses audit Blondeau de faire poursuites ailleurs, à peine de 3,000 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Lamesle, 1750.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 70. 7 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24