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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant plusieurs sentences rendues, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 février 1750

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570988

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant plusieurs sentences rendues, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 février 1750

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant plusieurs sentences rendues, tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait mainlevée au nommé Touchalarue, marchand tanneur à Angers, et à plusieurs voitures par eau, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, pays rédimé du droit de gabelles, sur lesquels il s'est trouvé du sel au-delà de la quantité nécessaire pour leur conservation et condamnant Thibault Larue adjudicataire des fermes, aux dépens, dommages et intérêts du dit Touchalarue, déchargeant le fermier des condamnations contre lui prononcées, ordonnant du consentement dudit Larue, que ledit Touchalarue sera tenu, suivant ses offres et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, de laisser dans un entrepôt qu'il aura en pays exempt de gabelles, les cuirs verts et poil et salés qu'il fera venir et qu'il ne pourra faire entrer dans le pays de gabelles aucune peau salée sans les représenter au bureau du fermier, pour être lesdites peaux vues et visitées par ses commis et le sel en être ôté pour submerger.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1751.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 70. 12 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04