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Notice descriptive – Brève 
[Déclaration du roi portant règlement pour l'élection des juges et ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :8 juillet 1749Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2570861Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :8 juillet 1749Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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