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Notice descriptive – Brève

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Return to parliament, correspondence with A. Dingman, resp'g sale of oak timber on Walpole Island to one tennant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2641

Date de réception :

1883-12-31

Remarques :

On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25691

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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