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Notice descriptive – Brève Return to parlaiment, no. of applications for land under Col. [Colonization] Plan No. 1
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2640Date de réception :1883-12-31Remarques :On file with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25690 -
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