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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

29 mars 1746

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565950

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

29 mars 1746

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un mois, les seigneurs, particuliers des villes et lieux dans l'étendue des vingt lieues des environs de Paris, qui prétendraient avoir droit de marché de bestiaux à pied fourché, représenteront devant le sieur de Marville nommé commissaire en cette partie, les lettres de concession et autres pièces justificatives de ce droit de propriété pour en connaître l'état et sur son avis leur être fait droit; veut Sa Majesté que par provisions les arrêts des 27 décembre 1707, 29 novembre 1710, 1er décembre 1711 et 27 septembre 1735 et l'ordonnance de police du 7 mars 1731, soient exécutés et en conséquence, que tous les marchands forains, laboureurs et autres, seront tenus de conduire directement leurs boeufs, vaches, veaux, moutons et autres bestiaux à pied fourché, aux marchés de Sceaux et de Poissy; faisant défense aux bouchers de Paris, Châtres, Saint-Germain, Nanterre, Argenteuil, Versailles, Clamart, Châtillon et autres lieux des environs de Paris, d'en acheter ailleurs que dans lesdits marchés, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende; enjoignant Sa Majesté au sieur lieutenant général de police de tenir la main à l'exécution dudit arrêt.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1746.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 62. 3 pages

Source :

Privé
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