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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant le sieur Garvey ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 juillet 1744

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565639

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant le sieur Garvey ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

17 juillet 1744

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant le sieur Garvey à Rouen, non recevable de son opposition à celui du 8 novembre 1740 qui a prononcé la confiscation de 35 milliers pesant de sel de verre venu pour son compte, dont l'entrée estprohibée par l'article XXVIII du titre XVII de l'ordonnance des gabelles de 1680 et par l'arrêt du 6 septembre 1701 et sur lui saisis le 30 juillet 1740; ordonnant l'exécution dudit arrêt du 8 novembre 1740, ensemble des décisions du Conseil des 30 janvier et 15 mai 1741 par lesquelles la demande dudit sieur Garvey enrestitution dudit sel de verre a été rejetée et le condamnant au coût du présent arrêt, liquidé à 75 livres.

Paris. Imprimerie Royale, 1744.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 59. 4 pages

Source :

Privé
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