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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monseigneur l'intendant condamnant le lieutenant général depolice de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 avril 1736

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563862

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monseigneur l'intendant condamnant le lieutenant général depolice de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

12 avril 1736

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monseigneur l'intendant condamnant le lieutenant général depolice de la ville de Crépy en Vallois, en 11,200 livres d'amende, pour avoir reçu à la maîtrise cinquante-six particuliers y dénommés, avant que les lettres de maîtrise créées par les édits des mois de novembre 1722 et juin 1725 à l'occasion du joyeux avènement et du mariage du roi ayant été remplies; et en pareille amende les maîtres qui les ont présentés; déclarant toutes les dites réceptions nulles, ordonnant que lesdits cinquante-six maîtres cesseront toutes fonctions, à peine de 200 livres d'amende contre chacun, qui demeura encourue à la premièrecontravention.

Paris. Imprimerie Prault, 1736.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 42. 14 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04