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Notice descriptive – Brève
1
[Sentence du prévôt de Paris condamnant ceux qui jetteront des ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 juillet 1735

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563709

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Sentence du prévôt de Paris condamnant ceux qui jetteront des ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 juillet 1735

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Sentence du prévôt de Paris condamnant ceux qui jetteront des pierres et immondices dans le jardin royal de l'abbayes de Sainte Geneviève au Mont de Paris, en 50 livres d'amende, contre chacun des contrevenants, même d'emprisonnementde leur personne et de punition exemplaire et corporelle, en cas de récidive etordonnant que les pères et mères seront civilement responsables de leurs enfants, les maîtres et maîtresses de leurs serviteurs, domestiques, compagnons, apprentis et de leurs écoliers.

Paris. Imprimerie Le Mercier, 1735.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 41. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12