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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance du roi prorogeant jusqu'au 1er janvier 1733 le terme ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :22 novembre 1731Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2562632Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :22 novembre 1731Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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