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Notice descriptive – Brève

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Orange Societies - [Colonial Secretary] 1878/08/02, no. 207, [transmits] Mr. Butt's letter with petition from Irish Canadian Roman Catholics of Ontario praying that Royal Assent may be referred

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1176 D

Date de réception :

1878-08-23

Date d'examen :

1879-11-18

Date d'approbation :

1879-11-20

Remarques :

[Referred] to [Minister of Justice] 1878/08/30 - Copy sent to [Secretary of State] 1878/08/30

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25623

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24