Recherche dans la collection - Timber limit, east first meridian, Manitoba, to Jno. [John] Bain, Toronto and N.F. Paterson of Port Perry, Ontario - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/15, rec'd [recommends] granting
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Notice descriptive – Brève Timber limit, east first meridian, Manitoba, to Jno. [John] Bain, Toronto and N.F. Paterson of Port Perry, Ontario - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/15, rec'd [recommends] granting
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2542Date de réception :1883-12-17Date d'examen :1883-12-20Date d'approbation :1883-12-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, -3347 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25584 -
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