Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 27 janvier 1966
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 27 janvier 1966
Date de la réunion :1966-01-27Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6321, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2534 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1966-01-27 - 9h30
- Étaient présents - 1966-01-27 - 20h15
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1966-01-27 - 20h15
- Ordre du jour - 1966-01-27 - 9h30
Procès-verbaux :- Business of the House
- Constitutional amendment
- Legislation
- The Spencer case
Nominations :Judicial appointment, British Columbia -
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