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Notice descriptive – Brève Capital case, Maria McCabe before Mr. Justice Morrison, Wentworth, Ontario - Min. [Minister of] Justice, 1883/11, rec'd [recommends] commutation of sentence
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2337Date de réception :1883-11-15Date d'examen :1883-11-15Date d'approbation :1883-11-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, -3347 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25283 -
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