Recherche dans la collection - Incorporation - The Farmers Warehousing Company - [Minister of] Justice - [Recommends] Letters Patent - On Petition of W.S. Yates and [Company] for a Charter - [Secretary of] State No 259
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Notice descriptive – Brève 
Incorporation - The Farmers Warehousing Company - [Minister of] Justice - [Recommends] Letters Patent - On Petition of W.S. Yates and [Company] for a Charter - [Secretary of] State No 259
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0244Date de réception :1875-03-13Date d'examen :1875-03-17Date d'approbation :1875-03-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2524 -
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