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Notice descriptive – Brève

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Agents of Provincial [governments] not authorized to deal with Imperial [government] - [Colonial Secretary], 1877/02/20, secret, [transmits] letter from Mr. J.H. O'Neill - Agent for [government] of Quebec, and suggests that some arrangement be made

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0730 D

Date de réception :

1877-03-26

Date d'examen :

1877-03-27

Date d'approbation :

1877-03-28

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25214

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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