Recherche dans la collection - 1786; Projet d'ordonnance et lettres du Ministre

Notice descriptive – Brève
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1786; Projet d'ordonnance et lettres du Ministre

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1786, juin, 07

Référence :

MG1-C12, Numéro de bobine de microfilm : F-572, F-572

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2509674

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C12. Correspondance générale; Saint-Pierre et Miquelon

1786; Projet d'ordonnance et lettres du Ministre
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1786, juin, 07

Lieu :

au Grand Montreuil, près de Versailles,

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

fol. 04-06 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Projet d'ordonnance sur l'attribution des graves des Îles Saint-Pierre et Miquelon. La préférence sera accordée aux habitants qui ont jouis de ces graves en 1763 et 1778. Il sera cependant interdit aux habitants de louer ces graves. Dans la mesure où ils ne peuvent pas les mettre en valeur, leurs droits seront révoqués.

No d'instrument de recherche :

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MSS0450

Information additionnelle :

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Note générale :

Document signé par Malherbe, l'ancien intendant de Saint-Pierre et Miquelon.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 10. 1786; Saint-Pierre et Miquelon

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C12
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm F-572

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C12] F-572

[Consultation 90 Ouvert]

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