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Notice descriptive – Brève

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Address to [His Royal Highness] The Grand Duke Alexis - [Minister of] Justice 4 March [recommended payment of account] of Ottawa Times $28 for printing Cards of Admission to the Senate

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0214

Date de réception :

1872-03-05

Date d'examen :

1872-03-07

Date d'approbation :

1872-03-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 295, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2508

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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