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Notice descriptive – Brève

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Extradition of prisoners - [Colonial Secretary] 1876/11/08, [transmits] copies of Parliamentary papers [respecting] - Great Britain and the US

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0615 D

Date de réception :

1876-11-23

Date d'examen :

1876-11-25

Date d'approbation :

1876-11-27

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

[Referred to Minister] of Justice, 1876/11/23 - On file

Report, 1876/11/23, 1876/11/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25022

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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