Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1714, septembre, 10

Référence :

MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-423

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2492347

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds des Colonies

Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale

[Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1714, septembre, 10

Lieu :

Fontainebleau,

Étendue :

fol. 68v-71 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers des fins de sa requête, et qui ordonne en tant que de besoin, que ceux de ses sujets qui sont établis et qui s'établiront à l'avenir ou qui feront la pêche à l'île du Cap-Breton, celles de Saint-Jean et de la Magdeleine, ne pourront y être troublés tant par les héritiers du feu Sieur marquis de Chevry que par ses autres associés. (Récit détaillé des malheurs qui accablèrent la compagnie formée par Bergier, Gaultier et Boucher, en 1682, à laquelle s'adjoignirent, en 1683, Lefebvre de Saumartin, de Belloy, de Francieve Lottin de Charmy et le marquis de Chevry, et plus tard Perrot et de Lagny. Le but de cette compagnie était d'établir des pêches sédentaires sur les côtes de l'Acadie et d'exploiter le loup-marin aux îles de la Magdeleine. A certaines conditions, le roi donnait à la compagnie les îles du Cap-Breton, Saint-Jean et de la Magdeleine. Il s'ensuivit une longue suite de malheurs, soit que leurs vaisseaux firent naufrage, soit qu'ils furent pris par les Anglais, de telle sorte qu'en 1714 la perte totale des associés s'élevait à 426,774 livres. Le duc de Noirmoutiers, qui était le beau-fils du marquis de Chevry, réclamait comme héritier, soit confirmation de la concession des terres, soit indemnité. De là cet arrêt par lequel sa demande est rejetée.)

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2330

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 8

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

MG1-C11G
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11G] F-423

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-12