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Notice descriptive – Brève 
Édits, ordonnances et arrêts concernant Saint-Domingue
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1707-1758]Référence :MG1-A, Numéro de bobine de microfilm : F-1020Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2492154Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1707-1758]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 1-165 sur microfilmLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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