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Notice descriptive – Brève Gratuity to Canon Johnson, chaplain of the senate - Min. [Minister of] Justice, 1883/10/13, rec'd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2109Date de réception :1883-10-13Date d'examen :1883-10-13Date d'approbation :1883-10-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, -3346 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24918 -
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