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Notice descriptive – Brève

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Crimping system at Boston - Minister at Washington, no. 25, 1873/08/16, on the subject of - Consulor Convention

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0391 C

Date de réception :

1873-08-26

Date d'examen :

1874-02-18

Date d'approbation :

1874-02-21

Remarques :

On fyle with [Order in Council]

Referred to [Minister of Marine and Fisheries], 1873/08/26

Report, 1874/01/09

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1873/11/01 - Referred back to [Marine and Fisheries], 1873/11/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24837

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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