Recherche dans la collection - Superannuation of Judge Gowan, judge of Simcoe - Appoint't J.A. Ardagh, judge, county court, Simcoe, Ontario - Min. [Minister of] Justice, 1883/09/19, rec'd [recommends]
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Notice descriptive – Brève Superannuation of Judge Gowan, judge of Simcoe - Appoint't J.A. Ardagh, judge, county court, Simcoe, Ontario - Min. [Minister of] Justice, 1883/09/19, rec'd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1955Date de réception :1883-09-19Date d'examen :1883-09-19Date d'approbation :1883-09-21Remarques :See also 1883-2056Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, -3346 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24612 -
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