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Notice descriptive – Brève

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Money orders, France and Algiers and Canada - P.M.G [Postmaster General], 1883/09/14, rec'd [recommends] adoption for convention for exchange of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1944

Date de réception :

1883-09-05

Date d'examen :

1883-09-15

Date d'approbation :

1883-09-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24588

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24