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Notice descriptive – Brève

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Divorce Bill of Eliza Maria Campbell - [Colonial Office] no. 410, 1879/12/30, no sufficient reason to exercise power of disallowance

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0261 E

Date de réception :

1880-01-21

Date d'examen :

1880-01-26

Date d'approbation :

1880-01-27

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Minister of Justice], 1880/01/22, on fyle with [Order in Council] - Report, 1880/01/26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24