Recherche dans la collection - France, commercial negotiations - [Colonial Office] no. 407, 1879/12/30
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Notice descriptive – Brève France, commercial negotiations - [Colonial Office] no. 407, 1879/12/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0260 EDate de réception :1880-01-17Date d'examen :1880-01-21Date d'approbation :1880-01-22Remarques :Report 20/21, 1880/01Referred to [Minister of Finance], 1880/01/19, on file with [Order in Council]Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24526 -
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