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Notice descriptive – Brève

1

The St. Lawrence Glass Company for a Charter of Incorporation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0060

Date de réception :

1867-09-27

Remarques :

To [Minister of] Justice, 30 September - Same [application transferred] 10 October 1867

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

245

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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