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Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment] of Jas. [James] Churchill, ld. [landing] waiter, Coaticook - Min. [Minister of] Customs, 1883/08/28, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1865

Date de réception :

1883-08-29

Date d'examen :

1883-08-29

Date d'approbation :

1883-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, -3346 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24426

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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