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Notice descriptive – Brève

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[Secretary of State circular], 1872/05/03, Commission on disbursements of distressed seamen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0928 B

Date de réception :

1872-06-08

Date d'examen :

1872-09-26

Date d'approbation :

1872-09-30

Remarques :

On fyle with [Order in Council]

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24106

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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