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Notice descriptive – Brève

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Medical and Dentists Acts, Imperial, [Lieutenant Governor of Ontario], 1880/06/08, [Department of the Secretary of State no. 1386]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0392 E

Date de réception :

1880-06-11

Date d'examen :

1880-06-17

Date d'approbation :

1880-06-19

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Minister of Justice] 1880/06/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24024

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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