Recherche dans la collection - Medical and Dentists Acts, Imperial, [Lieutenant Governor of Ontario], 1880/06/08, [Department of the Secretary of State no. 1386]
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Notice descriptive – Brève Medical and Dentists Acts, Imperial, [Lieutenant Governor of Ontario], 1880/06/08, [Department of the Secretary of State no. 1386]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0392 EDate de réception :1880-06-11Date d'examen :1880-06-17Date d'approbation :1880-06-19Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReferred to [Minister of Justice] 1880/06/11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24024 -
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