Recherche dans la collection - Cancellation record sale of sch. [schooner] JANE AUSLIE of Charlottetown, Prince Edward Island, application of L.C. Owen - Actg. Min. Mar. and Fish. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/07/12, rec'd [recommends]
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Notice descriptive – Brève Cancellation record sale of sch. [schooner] JANE AUSLIE of Charlottetown, Prince Edward Island, application of L.C. Owen - Actg. Min. Mar. and Fish. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/07/12, rec'd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1641Date de réception :1883-07-13Date d'examen :1883-07-13Date d'approbation :1883-07-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23983 -
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