Recherche dans la collection - Security of Public Officer - [Minister of] Justice [recommends] granting application of the Citizens Insurance and Investment [Company] that their Bond may be accepted as - [Deputy Minister of] Justice
-
Notice descriptive – Brève Security of Public Officer - [Minister of] Justice [recommends] granting application of the Citizens Insurance and Investment [Company] that their Bond may be accepted as - [Deputy Minister of] Justice
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0151Date de réception :1873-02-11Date d'examen :1873-02-11Date d'approbation :1873-02-12Remarques :See also 1879-0036Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2394 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :