Recherche dans la collection - [Lieutenant Governor, Toronto] no. 444, 1871/03/26, [respecting] junction of boundary line between [Province of Ontario] and the [Northwest] Territories
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Notice descriptive – Brève [Lieutenant Governor, Toronto] no. 444, 1871/03/26, [respecting] junction of boundary line between [Province of Ontario] and the [Northwest] Territories
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0826 BDate de réception :1872-03-28Date d'examen :1872-04-08Date d'approbation :1872-04-09Remarques :Again 1872/06/01 from S. S. PivTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, -3300 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23853 -
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