Recherche dans la collection - Appoint't [Appointment] of Newton Flannigan as Comm. [Commissioner] of the Peace under Act for the Preservation of Peace, C.P. R'way [Canadian Pacific Railway], Prince Arthur's landing to River Pic. Min. [Minister of] Justice, 1883/06, recd [recommends]
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Notice descriptive – Brève Appoint't [Appointment] of Newton Flannigan as Comm. [Commissioner] of the Peace under Act for the Preservation of Peace, C.P. R'way [Canadian Pacific Railway], Prince Arthur's landing to River Pic. Min. [Minister of] Justice, 1883/06, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1461Date de réception :1883-06-20Date d'examen :1883-06-21Date d'approbation :1883-06-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23720 -
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