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Notice descriptive – Brève

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Driller Shed at Simcoe, Ontario, Min. [Minister of] Militia, 1883/06/04, recd [recommends] sale by auction and the proceeds be divided between the Gov't [Government] and the County Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1431

Date de réception :

1883-06-19

Date d'examen :

1883-06-21

Date d'approbation :

1883-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23684

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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