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Notice descriptive – Brève Timber limit, north side of the North Saskatchewan Riv [River] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/12/11, rec [recommends] granting to N.F. Davin of Regina a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-2367Date de réception :1882-12-13Date d'examen :1882-12-15Date d'approbation :1882-12-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23477 -
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