Recherche dans la collection - Leave to J.E. D'Autevil, [Clerk], [Department] of Agriculture - [Acting Minister of Agriculture recommends]
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Notice descriptive – Brève Leave to J.E. D'Autevil, [Clerk], [Department] of Agriculture - [Acting Minister of Agriculture recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0011Date de réception :1869-01-09Date d'examen :1869-01-09Date d'approbation :1869-01-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, -3289 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :234 -
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