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Notice descriptive – Brève 
["Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1669, avril, 13Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2318473Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1669, avril, 13Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 57-58 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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