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Notice descriptive – Brève 
["Extrait en substance de la sentence ou ordonnance rendue à ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1732Référence :MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-11620Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2317526Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1732Étendue :fol. 564-564v : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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