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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement du 22 novembre ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1701, mars, 30Référence :MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2313224Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1701, mars, 30Étendue :p. 895-901 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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