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Notice descriptive – Brève

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Discharge mortgage, Jean Demers, of Montreal on application of J. Leduc - Min. M. & F. [Minister of Marine and Fisheries], 1882/11/03, rec [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2158

Date de réception :

1882-11-04

Date d'examen :

1882-11-04

Date d'approbation :

1882-11-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23108

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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