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Notice descriptive – Brève 
Messrs J. McCuaig and R. Nettle, formerly [Superintendents] of Fisheries for enquiry and redress in connection with loss of their situations - [Minister of Marine and Fisheries recommends Petition] be not entertained
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0412Date de réception :1868-04-03Date d'examen :1868-04-04Date d'approbation :1868-04-06Remarques :See also 1868-0440Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2308 -
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