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Notice descriptive – Brève

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Leave to P. O'Reilly, Indian Reserve Commr [commissioner], British Columbia - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1882/10/12, rec [recommends] granting to 1883/05/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2046

Date de réception :

1882-10-13

Date d'examen :

1882-10-13

Date d'approbation :

1882-10-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22930

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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