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Notice descriptive – Brève

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Pembroke and Allumette Ferry - Min [Minister of] Inland Rev. [Revenue], 1882/10/09, submits amended regulation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2013

Date de réception :

1882-10-09

Date d'examen :

1882-10-09

Date d'approbation :

1882-10-12

Remarques :

See also 1882-0390

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22877

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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