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Notice descriptive – Brève

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Culbute Canal - Act'g Min. R. & C. [Acting Minister of Railways and Canals] rec [recommends] (1882/09/29) rec [recommends] Spl [special] warrant for $12,100 incurred at

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1950

Date de réception :

1882-09-29

Date d'examen :

1882-09-29

Date d'approbation :

1882-09-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22719

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24