Recherche dans la collection - Penitentiary convicts, Prince Edward Island - Min [Minister of] Justice, 1882/09/27, rec [recommends] nothing be paid for gaol extension, Prince County, and that 1/4 cost extension Queen's County Gaol be paid upon province giving discharge of all claims e
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Notice descriptive – Brève Penitentiary convicts, Prince Edward Island - Min [Minister of] Justice, 1882/09/27, rec [recommends] nothing be paid for gaol extension, Prince County, and that 1/4 cost extension Queen's County Gaol be paid upon province giving discharge of all claims e
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1934Date de réception :1882-09-28Date d'examen :1882-09-28Date d'approbation :1882-09-29Remarques :See also 1882-0985 ERéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, -3340 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :22682 -
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